France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans un contexte de vente. Le marché couvre le territoire syndical et est structuré en deux lots distincts.
Spécialistes en conformité environnementale, consultants en traitement des eaux usées ou cabinets d'inspection certifiés ayant une expérience des systèmes d'assainissement individuel.
Les prestataires doivent démontrer une expertise en inspection et certification des installations d'assainissement individuel, la conformité aux normes environnementales et la connaissance des cadres réglementaires français applicables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans un contexte de vente. Le marché couvre le territoire syndical et est structuré en deux lots distincts.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent démontrer une expertise en inspection et certification des installations d'assainissement individuel, la conformité aux normes environnementales et la connaissance des cadres réglementaires français applicables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Spécialistes en conformité environnementale, consultants en traitement des eaux usées ou cabinets d'inspection certifiés ayant une expérience des systèmes d'assainissement individuel.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SYNDICAT EAU47.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 septembre 2026.
La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
Lot n°1 - Territoire NORD
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
Lot n°2 - Territoire SUD
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
- QualitéValeur technique de l’offre55%
- CoûtPrix des prestations40%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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