France – Services d'action sociale – Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'émission, la distribution et la gestion de CESU préfinancés par la Collectivité de Corse pour le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), volet humain, dans le cadre de l'emploi direct.
Cet appel d'offres s'adresse aux prestataires spécialisés dans l'administration des services sociaux, notamment ceux ayant une expertise dans la gestion de systèmes de chèques préfinancés et l'emploi direct pour l'aide à domicile.
Les prestataires doivent être capables d'émettre et de gérer des chèques emploi-service universels préfinancés, d'assurer la sécurisation des données et de distribuer les paiements conformément à la réglementation de l'action sociale. L'expérience en gestion administrative des CESU est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'émission, la distribution et la gestion de CESU préfinancés par la Collectivité de Corse pour le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), volet humain, dans le cadre de l'emploi direct.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être capables d'émettre et de gérer des chèques emploi-service universels préfinancés, d'assurer la sécurisation des données et de distribuer les paiements conformément à la réglementation de l'action sociale. L'expérience en gestion administrative des CESU est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel d'offres s'adresse aux prestataires spécialisés dans l'administration des services sociaux, notamment ceux ayant une expertise dans la gestion de systèmes de chèques préfinancés et l'emploi direct pour l'aide à domicile.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité de Corse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données
- QualitéValeur technique40%
- QualitéDélai de livraison20%
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