France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour un an avec reconduction tacite pour trois périodes d'un an.
Les cabinets de conseil spécialisés en conseils d'acquisition immobilière, les sociétés de gestion de projets justifiant d'une expérience auprès des collectivités territoriales en matière foncière doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures foncières et gestion de projets immobiliers. Ils doivent démontrer une expérience dans l'assistance aux collectivités en matière d'acquisition foncière et préparation de sites pour des opérations d'aménagement.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour un an avec reconduction tacite pour trois périodes d'un an.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures foncières et gestion de projets immobiliers. Ils doivent démontrer une expérience dans l'assistance aux collectivités en matière d'acquisition foncière et préparation de sites pour des opérations d'aménagement.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en conseils d'acquisition immobilière, les sociétés de gestion de projets justifiant d'une expérience auprès des collectivités territoriales en matière foncière doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DU GERS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 50 000 EUR.
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
- QualitéValeur technique40%
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