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France – Services d'assurance responsabilité civile – Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite29 septembre 2026 à 14:0040 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un marché public de services d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat couvre les garanties d'assurance responsabilité civile et de protection juridique.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurances ou courtiers autorisés à proposer des services d'assurance responsabilité civile et de protection juridique en France peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurances agréés, capables de fournir des polices d'assurance responsabilité civile et de protection juridique conformes à la réglementation française et aux exigences de la commande publique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un marché public de services d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat couvre les garanties d'assurance responsabilité civile et de protection juridique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurances agréés, capables de fournir des polices d'assurance responsabilité civile et de protection juridique conformes à la réglementation française et aux exigences de la commande publique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurances ou courtiers autorisés à proposer des services d'assurance responsabilité civile et de protection juridique en France peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.

Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 06168C25-D9E2-151A-29D76C3D8EBB674A
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 06168BE4-93B3-2B47-AD9EAE5F81B74FEC
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE LA REGION
Identifiant acheteur: 06168C07-D2DB-4F03-8C9800B24A1617E8
27 place Jules Guesde, 13481, Marseille Cedex 20
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 06168C56-F84F-2156-2125C57FA2A11C14·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 06168C68-E6F1-DDB2-6DADF09B18525AA4
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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