France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et des prestations de géomètre-expert pour sécuriser la maîtrise foncière de systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations en Tarentaise Vanoise.
Les cabinets de conseil immobilier, les entreprises d'arpentage et les spécialistes en acquisition foncière ayant une expertise en projets d'infrastructure doivent postuler.
Les fournisseurs doivent maîtriser le conseil en acquisition foncière, le levé topographique et l'expertise en sécurisation des droits de propriété. L'expérience en droit immobilier, arpentage et infrastructure de défense contre les crues est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et des prestations de géomètre-expert pour sécuriser la maîtrise foncière de systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations en Tarentaise Vanoise.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser le conseil en acquisition foncière, le levé topographique et l'expertise en sécurisation des droits de propriété. L'expérience en droit immobilier, arpentage et infrastructure de défense contre les crues est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil immobilier, les entreprises d'arpentage et les spécialistes en acquisition foncière ayant une expertise en projets d'infrastructure doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 octobre 2026.
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Prestations foncières et géomètre-expert
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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