France – Gaz naturel – Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour sélectionner deux fournisseurs de gaz naturel auprès de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or (2027–2029). Le titulaire assurera l'approvisionnement continu de sept points de livraison, incluant l'accès au réseau public et les services associés.
Les entreprises de fourniture et distribution de gaz naturel, disposant de la capacité à servir un réseau collectif et à assurer les responsabilités d'équilibre, sont éligibles.
Les fournisseurs doivent pouvoir livrer le gaz naturel en continu et de manière fiable aux sept points de livraison, gérer l'accès au réseau public de distribution et fournir les services complémentaires. Le besoin annuel maximum est de 2,7 GWh.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour sélectionner deux fournisseurs de gaz naturel auprès de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or (2027–2029). Le titulaire assurera l'approvisionnement continu de sept points de livraison, incluant l'accès au réseau public et les services associés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent pouvoir livrer le gaz naturel en continu et de manière fiable aux sept points de livraison, gérer l'accès au réseau public de distribution et fournir les services complémentaires. Le besoin annuel maximum est de 2,7 GWh.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de fourniture et distribution de gaz naturel, disposant de la capacité à servir un réseau collectif et à assurer les responsabilités d'équilibre, sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
- QualitéValeur technique80%
- PrixMontant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions20%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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