France – Services juridiques – Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne une assistance juridique et financière de maîtrise d'ouvrage pour le ministère des Armées en vue de préparer et conduire une procédure transparente d'attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber dans le contexte de la coopération militaire internationale.
Cabinets juridiques ou sociétés de conseil en droit possédant une expertise démontrée en marchés de défense, accords internationaux et assistance de maîtrise d'ouvrage auprès des ministères.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise juridique en matière de marchés publics, d'une connaissance des cadres de coopération militaire internationale et d'une expérience dans la gestion de processus administratifs et financiers complexes pour les initiatives de défense.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne une assistance juridique et financière de maîtrise d'ouvrage pour le ministère des Armées en vue de préparer et conduire une procédure transparente d'attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber dans le contexte de la coopération militaire internationale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise juridique en matière de marchés publics, d'une connaissance des cadres de coopération militaire internationale et d'une expérience dans la gestion de processus administratifs et financiers complexes pour les initiatives de défense.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets juridiques ou sociétés de conseil en droit possédant une expertise démontrée en marchés de défense, accords internationaux et assistance de maîtrise d'ouvrage auprès des ministères.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 400 000 EUR.
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Documents non listés
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financiere relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
- Qualité60% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
- Prix40% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
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