France – Services d'assurance médicale – Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire d'assurance complémentaire santé au profit des salariés de SELO Aménagement 48. Le contrat doit présenter le caractère de contrat responsable selon la législation française et se conformer à la Convention collective nationale des organismes de tourisme.
Organismes d'assurance complémentaire santé ou assureurs autorisés à proposer des contrats collectifs responsables selon la réglementation française et la convention collective applicable.
Les candidats doivent proposer un contrat collectif d'assurance complémentaire santé répondant aux critères de contrat responsable selon le Code de la sécurité sociale. Le contrat doit respecter la Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) et couvrir le remboursement obligatoire des frais de santé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire d'assurance complémentaire santé au profit des salariés de SELO Aménagement 48. Le contrat doit présenter le caractère de contrat responsable selon la législation française et se conformer à la Convention collective nationale des organismes de tourisme.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent proposer un contrat collectif d'assurance complémentaire santé répondant aux critères de contrat responsable selon le Code de la sécurité sociale. Le contrat doit respecter la Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) et couvrir le remboursement obligatoire des frais de santé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Organismes d'assurance complémentaire santé ou assureurs autorisés à proposer des contrats collectifs responsables selon la réglementation française et la convention collective applicable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SELO AMENAGEMENT 48.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 octobre 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
- PrixNiveau des cotisations proposées 25 points Taux Isolé 15 points Taux Duo 5 points Taux Famille 5 points Engagement de maintien des taux 5 points Encadrement des évolutions tarifaires 5 points35%
- QualitéRespect du niveau de garanties demandé et incidence des éventuelles réserves 18 points Améliorations proposées sans incidence tarifaire 4 points Services associés au régime : tiers payant, réseau de soins, assistance, action sociale et services complémentaires 8 points30%
- QualitéOrganisation de la gestion et qualité des interlocuteurs 5 points Affiliations, radiations, cotisations et gestion des ayants droit 8 points Délais et modalités de gestion des prestations 5 points Portabilité, maintien des garanties et situations particulières 4 points Outils mis à disposition du Souscripteur et des assurés 4 points Pilotage, reporting et suivi technique du régime 4 points30%
- QualitéRéponses apportées au questionnaire RSE5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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