France – Services de conseil juridique – Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Date limite27 octobre 2026 à 10:0030 jours restants
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Acheteur
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Identifiant acheteur: 89402294600020
Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4, 13002, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Identifiant acheteur: 89402294600020
Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4, 13002, Marseille
LOT-0001
Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
Valeur estimée
0 €
7911100079140000
Région (NUTS): FRL04Durée du marché: ≈ 4 ansGLO-0001
LOT-0002
Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
7911100079140000
Région (NUTS): FRL04Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
7911100079140000
Région (NUTS): FRL04Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0004
Lot 4 - Droit fiscal
79111000
Région (NUTS): FRL04Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0005
Lot 5 - Droit des sociétés
7911100079140000
Région (NUTS): FRL04Durée du marché: ≈ 4 ansGLO-0002
GLO-0003
GLO-0004
GLO-0005
- QualitéInformations disponibles dans le DCE.60%
- PrixInformations disponibles dans le DCE.40%
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Analyse IA des documents
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