France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des prestations statutaires-.

Date limite16 novembre 2026 à 11:0037 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Villers-Cotterets.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Acheteur
Commune de Villers-Cotterets
Identifiant acheteur: 21020783300018
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Amiens
Identifiant acheteur: FRE2380011
14, rue Lemerchier, 80011, Amiens cedex 1
Autre organisation
Tribunal Administratif d'Amiens
Identifiant acheteur: FRE2380011
14, rue Lemerchier, 80011, Amiens cedex 1
Autre organisation
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Identifiant acheteur: FRE2102600
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS
Autre organisation
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Identifiant acheteur: FRE2102600
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS
Autre organisation
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Identifiant acheteur: FRE2102600
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…