France – Services juridiques – Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Date limite30 octobre 2026 à 22:592 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 octobre 2026.
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Identifiant acheteur: 18003501600054·Benoit SAUVAGEON
36 rue de Valmy, 93106, Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900023
7 RUE CATHERINE PUIG, 93100, Montreuil
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
79100000
Région (NUTS): FR106Durée du marché: ≈ 1 an- Qualitéconfère article 8.2 du règlement de la consultation50%
- PrixConfère article 8.2 du règlement de la consultation40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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