France – Gaz naturel – Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
AI summary
This tender establishes a framework agreement to select two suppliers for natural gas supply and distribution services to the Pays de l'Or local authority (2027–2029). The winner will provide continuous natural gas delivery to seven distribution points, including network access, distribution services, and balancing responsibilities.
Natural gas supply and distribution companies with capacity to serve a local authority network and manage distribution responsibilities are eligible to bid.
Suppliers must be able to deliver natural gas continuously and reliably to seven points, manage public distribution network access, and provide associated complementary services. Maximum annual requirement is 2.7 GWh.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender establishes a framework agreement to select two suppliers for natural gas supply and distribution services to the Pays de l'Or local authority (2027–2029). The winner will provide continuous natural gas delivery to seven distribution points, including network access, distribution services, and balancing responsibilities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be able to deliver natural gas continuously and reliably to seven points, manage public distribution network access, and provide associated complementary services. Maximum annual requirement is 2.7 GWh.
What type of company should bid?
Natural gas supply and distribution companies with capacity to serve a local authority network and manage distribution responsibilities are eligible to bid.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
When does this tender close?
Submissions close on September 7, 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
- QualityValeur technique80%
- PriceMontant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions20%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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