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Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau du Var. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche un accord-cadre avec un opérateur économique pour fournir des services de transport en commun régional. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la réglementation de la commande publique.

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Profil entreprise

Opérateurs de transport titulaires d'une licence et expérimentés dans les services de transport scolaire et régional en France. L'entreprise doit avoir la capacité technique et financière pour exploiter des lignes régulières non urbaines.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport qualifiés, capables d'exploiter des services de transport scolaire et régional sur des trajets non urbains dans le Var. Ils doivent respecter les obligations du code de la commande publique et pouvoir exécuter les services via bons de commande.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau du Var. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche un accord-cadre avec un opérateur économique pour fournir des services de transport en commun régional. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la réglementation de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport qualifiés, capables d'exploiter des services de transport scolaire et régional sur des trajets non urbains dans le Var. Ils doivent respecter les obligations du code de la commande publique et pouvoir exécuter les services via bons de commande.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Opérateurs de transport titulaires d'une licence et expérimentés dans les services de transport scolaire et régional en France. L'entreprise doit avoir la capacité technique et financière pour exploiter des lignes régulières non urbaines.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: A828FC69-A625-8941-7B25A85DDD79E3F2
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A828FBFF-BD17-0109-10A6E2F1722F5E9E
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: A828FC39-9DFA-FE6E-C3EB7F64CCAF2BD5
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: A828FC7E-938B-1439-1D64BD823FA9797D·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: A828FCB6-D424-8F93-B9CA9928D918818F
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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