France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite18 mai 2026 à 14:004 jours restants

Résumé IA

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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389348-0EA5-A4A8-2D5CC62AA4C8FA1D
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1B38931B-D446-7D84-F465A1768B321766
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 1B389339-D037-9345-70A2BCC8C76B1DFA
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 1B389358-B3AB-D150-4E7176BEFBDA5116·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389368-C60B-384E-4837B9A438953A9B
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille