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France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite18 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 58 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans la région du Var. Le contrat couvre l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain. L'accord sera exécuté progressivement par l'émission de bons de commande, répartis en 12 lots.

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Profil entreprise

Les exploitants de transport routier ayant une expérience en services de transport public régional, y compris les trajets scolaires, doivent soumissionner. Les entreprises doivent être établies et agréées pour exploiter des services de transport en autobus en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport qualifiés, capables de gérer des lignes régulières et scolaires sur les réseaux régionaux. Ils doivent respecter les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans la région du Var. Le contrat couvre l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain. L'accord sera exécuté progressivement par l'émission de bons de commande, répartis en 12 lots.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport qualifiés, capables de gérer des lignes régulières et scolaires sur les réseaux régionaux. Ils doivent respecter les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants de transport routier ayant une expérience en services de transport public régional, y compris les trajets scolaires, doivent soumissionner. Les entreprises doivent être établies et agréées pour exploiter des services de transport en autobus en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389348-0EA5-A4A8-2D5CC62AA4C8FA1D
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1B38931B-D446-7D84-F465A1768B321766
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 1B389339-D037-9345-70A2BCC8C76B1DFA
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 1B389358-B3AB-D150-4E7176BEFBDA5116·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389368-C60B-384E-4837B9A438953A9B
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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