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France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite26 mai 2026 à 10:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans la région du Var. Le pouvoir adjudicateur cherche à établir des lignes régulières et scolaires de transport routier sur les réseaux non urbains régionaux. L'accord sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.

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Profil entreprise

L'appel est ouvert aux exploitants de transport routier titulaires des autorisations nécessaires pour les services de transport régulier et scolaire sur les réseaux non urbains régionaux.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport routier public en lignes régulières et scolaires. Ils doivent respecter les dispositions du code de la commande publique et être capables d'exécuter les services selon les conditions d'un accord-cadre avec bons de commande.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans la région du Var. Le pouvoir adjudicateur cherche à établir des lignes régulières et scolaires de transport routier sur les réseaux non urbains régionaux. L'accord sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport routier public en lignes régulières et scolaires. Ils doivent respecter les dispositions du code de la commande publique et être capables d'exécuter les services selon les conditions d'un accord-cadre avec bons de commande.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    L'appel est ouvert aux exploitants de transport routier titulaires des autorisations nécessaires pour les services de transport régulier et scolaire sur les réseaux non urbains régionaux.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 4781EE80-AC71-605F-3C513D9E6B8AC768
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 4781EE2C-DF1D-978A-83934C5FE35DDAFA
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 4781EE58-A874-6E6F-75C4AF61E604E136
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 4781EEA8-09A7-13A4-F3F27375BB8CD748·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 4781EEF8-BF07-3995-7F8ED351273789F8
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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