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Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite18 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 58 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau du Var. Le pouvoir adjudicateur recherche un accord-cadre avec un opérateur économique pour fournir des services de transport via des bons de commande émis selon les règles du Code de la commande publique.

#regional transport#school bus#road services#framework agreement#var france#non-urban routes
Profil entreprise

Opérateurs de transport autorisés à exercer des services routiers régionaux et scolaires en France. Les entreprises doivent justifier d'une expérience dans la gestion de lignes régulières non urbaines et respecter les normes réglementaires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport en autobus régional et scolaire sur des lignes non urbaines. Ils doivent respecter la réglementation française des transports publics et être capables d'exécuter les services selon les bons émis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau du Var. Le pouvoir adjudicateur recherche un accord-cadre avec un opérateur économique pour fournir des services de transport via des bons de commande émis selon les règles du Code de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport en autobus régional et scolaire sur des lignes non urbaines. Ils doivent respecter la réglementation française des transports publics et être capables d'exécuter les services selon les bons émis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Opérateurs de transport autorisés à exercer des services routiers régionaux et scolaires en France. Les entreprises doivent justifier d'une expérience dans la gestion de lignes régulières non urbaines et respecter les normes réglementaires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389348-0EA5-A4A8-2D5CC62AA4C8FA1D
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1B38931B-D446-7D84-F465A1768B321766
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 1B389339-D037-9345-70A2BCC8C76B1DFA
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 1B389358-B3AB-D150-4E7176BEFBDA5116·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B389368-C60B-384E-4837B9A438953A9B
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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