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France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans le Var. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des exploitants pour gérer les lignes régulières et scolaires sur le réseau non urbain régional. Le contrat sera exécuté par émission successive de bons de commande.

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Profil entreprise

Entreprises d'exploitation de transport routier ou opérateurs de services d'autobus expérimentés en transport public. Capacité et certifications nécessaires pour le transport régional non urbain.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier qualifiés, capables de gérer les services de transport de voyageurs réguliers et scolaires sur les lignes non urbaines. Capacité financière et technique requises pour assurer un service fiable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans le Var. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des exploitants pour gérer les lignes régulières et scolaires sur le réseau non urbain régional. Le contrat sera exécuté par émission successive de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier qualifiés, capables de gérer les services de transport de voyageurs réguliers et scolaires sur les lignes non urbaines. Capacité financière et technique requises pour assurer un service fiable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'exploitation de transport routier ou opérateurs de services d'autobus expérimentés en transport public. Capacité et certifications nécessaires pour le transport régional non urbain.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: A828FC69-A625-8941-7B25A85DDD79E3F2
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A828FBFF-BD17-0109-10A6E2F1722F5E9E
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: A828FC39-9DFA-FE6E-C3EB7F64CCAF2BD5
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: A828FC7E-938B-1439-1D64BD823FA9797D·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: A828FCB6-D424-8F93-B9CA9928D918818F
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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