Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 10 jours

Résumé IA

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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E217458B-BA9B-A7D7-EE93D1ECB1BD9281
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E21740E8-AF2A-A7F5-CD5D85F98DBF62BA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: E2174115-E829-EFBA-44C5358ABC96F7B6
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: E217459D-C4C1-F6D8-5F464422D9892A7A·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E21745B0-AABB-E9F8-C9846E35351C6EE1
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille