Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régionales et scolaires de transport routier non urbain sur le réseau des Hautes-Alpes. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.

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Profil entreprise

Entreprises de transport ou exploitants de services de bus ayant l'expérience du transport régional et scolaire, disposant des capacités opérationnelles requises pour les services non urbains en France.

Exigences clés

Les soumissionnaires doivent être capables d'exploiter des services de transport réguliers et scolaires sur le réseau routier non urbain. Ils doivent respecter les exigences du code de la commande publique applicables aux accords-cadres.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de lignes régionales et scolaires de transport routier non urbain sur le réseau des Hautes-Alpes. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les soumissionnaires doivent être capables d'exploiter des services de transport réguliers et scolaires sur le réseau routier non urbain. Ils doivent respecter les exigences du code de la commande publique applicables aux accords-cadres.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport ou exploitants de services de bus ayant l'expérience du transport régional et scolaire, disposant des capacités opérationnelles requises pour les services non urbains en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E217458B-BA9B-A7D7-EE93D1ECB1BD9281
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E21740E8-AF2A-A7F5-CD5D85F98DBF62BA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: E2174115-E829-EFBA-44C5358ABC96F7B6
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: E217459D-C4C1-F6D8-5F464422D9892A7A·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: E21745B0-AABB-E9F8-C9846E35351C6EE1
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille

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