Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'accompagnement en conseil en matière de TVA pour la Métropole de Tours. Le prestataire livrera des services de conseil fiscal par émission de bons de commande, avec facturation au prix unitaire sur une période initiale d'un an, renouvelable selon les modalités du cahier des charges.
Cabinets de conseil fiscal ou entreprises d'audit spécialisées en TVA, capables de fournir un accompagnement continu à une collectivité publique de taille significative.
Les fournisseurs doivent être des cabinets de conseil en fiscalité ou des experts-comptables qualifiés disposant d'une expérience avérée en matière de réglementation et conformité TVA. Une expérience auprès du secteur public est un atout.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'accompagnement en conseil en matière de TVA pour la Métropole de Tours. Le prestataire livrera des services de conseil fiscal par émission de bons de commande, avec facturation au prix unitaire sur une période initiale d'un an, renouvelable selon les modalités du cahier des charges.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets de conseil en fiscalité ou des experts-comptables qualifiés disposant d'une expérience avérée en matière de réglementation et conformité TVA. Une expérience auprès du secteur public est un atout.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil fiscal ou entreprises d'audit spécialisées en TVA, capables de fournir un accompagnement continu à une collectivité publique de taille significative.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Tours métropole Val de Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 40 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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