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Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance groupe Prévoyance à adhésion obligatoire des agents publics. Le Centre de gestion du Doubs sollicite les assureurs pour proposer des couvertures aux collectivités du département.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance agréées en France et expérimentées dans la fourniture de contrats de prévoyance aux collectivités locales et administrations publiques sont invitées à candidater.

Exigences clés

Les assureurs doivent proposer des contrats de prévoyance collective répondant aux conditions d'adhésion obligatoire des agents publics, avec expérience auprès des collectivités locales et respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance groupe Prévoyance à adhésion obligatoire des agents publics. Le Centre de gestion du Doubs sollicite les assureurs pour proposer des couvertures aux collectivités du département.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent proposer des contrats de prévoyance collective répondant aux conditions d'adhésion obligatoire des agents publics, avec expérience auprès des collectivités locales et respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance agréées en France et expérimentées dans la fourniture de contrats de prévoyance aux collectivités locales et administrations publiques sont invitées à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre de Gestion du Doubs.

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Acheteur
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Identifiant acheteur: 28250003200028
50 avenue Wilson, 25200, Montbéliard
0381993636contrat.groupe@cdg25.orgwww.cdg25.org
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 17250005000015
30 RUE CHARLES NODIER, 25000, BESANCON
03 81 82 60 00greffe.ta-besancon@juradm.frhttps://besancon.tribunal-administratif.fr/

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Analyse IA des documents

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