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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Date limite19 mai 2026 à 11:005 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Identifiant acheteur: 22570001200019
1 rue du pont moreau - cs 11096, 57036, Metz Cedex
+33 387375757commande.publique@moselle.frhttps://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 7670005200010
31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG
+33 388212323greffe.ta-strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
+33 172365548contact@dematis.comwww.dematis.com