France – Électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031, établi dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord fixera les termes contractuels généraux entre la collectivité publique et les opérateurs économiques pour régir les marchés subséquents d'électricité et prestations associées.
Les entreprises de fourniture et distribution d'électricité disposant de capacités opérationnelles en France et se conformant à la réglementation des marchés publics doivent soumissionner. L'expérience en groupements de commandes est un atout.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs électriques qualifiés capables de fournir et d'acheminer l'électricité sur la Moselle. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et pouvoir exécuter les services selon les bons de commande ultérieurs 2028–2031.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031, établi dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord fixera les termes contractuels généraux entre la collectivité publique et les opérateurs économiques pour régir les marchés subséquents d'électricité et prestations associées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs électriques qualifiés capables de fournir et d'acheminer l'électricité sur la Moselle. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et pouvoir exécuter les services selon les bons de commande ultérieurs 2028–2031.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de fourniture et distribution d'électricité disposant de capacités opérationnelles en France et se conformant à la réglementation des marchés publics doivent soumissionner. L'expérience en groupements de commandes est un atout.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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