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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Date limite19 mai 2026 à 11:00Clôturé il y a 57 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations connexes sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031. Le Département de la Moselle cherche à établir les conditions contractuelles avec des opérateurs économiques pour des marchés subséquents dans le cadre d'un groupement de commandes.

#electricity supply#energy distribution#moselle#framework agreement#public procurement#france
Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans la fourniture et distribution d'électricité, expérimentées dans les contrats de service public régional et capables d'opérer au sein d'un groupement de commandes.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées en fourniture et transport d'électricité sur la Moselle. Les candidats doivent se conformer aux articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations connexes sur le territoire de la Moselle de 2028 à 2031. Le Département de la Moselle cherche à établir les conditions contractuelles avec des opérateurs économiques pour des marchés subséquents dans le cadre d'un groupement de commandes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées en fourniture et transport d'électricité sur la Moselle. Les candidats doivent se conformer aux articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans la fourniture et distribution d'électricité, expérimentées dans les contrats de service public régional et capables d'opérer au sein d'un groupement de commandes.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Identifiant acheteur: 22570001200019
1 rue du pont moreau - cs 11096, 57036, Metz Cedex
+33 387375757commande.publique@moselle.frhttps://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 7670005200010
31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG
+33 388212323greffe.ta-strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
+33 172365548contact@dematis.comwww.dematis.com

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