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Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques en droit fiscal pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (SLNPCA). L'acheteur recherche un conseil juridique qualifié pour fournir des prestations spécialisées en fiscalité et représentation dans le cadre défini.

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Profil entreprise

Les spécialistes du droit fiscal, cabinets juridiques ou avocats qualifiés ayant une expertise confirmée en conseil fiscal aux entreprises et secteur public doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou avocats individuels ayant une expertise avérée en droit fiscal français et international. Une preuve de qualification professionnelle, de couverture d'assurance et d'expérience pertinente est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques en droit fiscal pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (SLNPCA). L'acheteur recherche un conseil juridique qualifié pour fournir des prestations spécialisées en fiscalité et représentation dans le cadre défini.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou avocats individuels ayant une expertise avérée en droit fiscal français et international. Une preuve de qualification professionnelle, de couverture d'assurance et d'expérience pertinente est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les spécialistes du droit fiscal, cabinets juridiques ou avocats qualifiés ayant une expertise confirmée en conseil fiscal aux entreprises et secteur public doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR.

Acheteur
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Identifiant acheteur: 84564·Laverdière Folco
Hôtel de Région, 13481, Marseille
0491454853folco.laverdiere@slnpca.frhttps://www.slnpca.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1D2ADC29-DDC0-F29C-380F61A4C8B2057E
22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1D2ADC0B-E3BC-28CF-91380AA7636C3C5C
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1D2ADC38-D881-CBDE-BEED95F66FBE7E02
22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
BESIDE AVOCATS
Identifiant acheteur: 1720832-2-1-1
24 Rue De La Republique, 69002, Lyon 2eme

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