Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assistance juridique en matière fiscale pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (SLNPCA). L'acheteur recherche des conseils juridiques spécialisés en droit fiscal et une représentation professionnelle.
Les cabinets d'avocats ou les avocats indépendants disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal et d'expérience auprès de clients publics ou privés peuvent candidater.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des avocats disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal français. Les qualifications professionnelles, l'expérience pertinente et la capacité à fournir des services de conseil juridique continu sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assistance juridique en matière fiscale pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (SLNPCA). L'acheteur recherche des conseils juridiques spécialisés en droit fiscal et une représentation professionnelle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des avocats disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal français. Les qualifications professionnelles, l'expérience pertinente et la capacité à fournir des services de conseil juridique continu sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou les avocats indépendants disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal et d'expérience auprès de clients publics ou privés peuvent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR.
Documents non listés
Fiscalité
Droit fiscal
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…