France – Services juridiques – Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services juridiques en droit fiscal fournis à la SLNPCA. Le contrat couvre l'assistance et le conseil en matière fiscale pour un budget maximal annuel de 32 000 euros, reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois.
Prestataires de services juridiques, cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique possédant une expertise reconnue en droit fiscal français et ayant l'expérience de clients publics ou infrastructurels.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en droit fiscal français. Ils doivent pouvoir fournir des services de conseil et d'assistance juridique en matière fiscale dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services juridiques en droit fiscal fournis à la SLNPCA. Le contrat couvre l'assistance et le conseil en matière fiscale pour un budget maximal annuel de 32 000 euros, reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en droit fiscal français. Ils doivent pouvoir fournir des services de conseil et d'assistance juridique en matière fiscale dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de services juridiques, cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique possédant une expertise reconnue en droit fiscal français et ayant l'expérience de clients publics ou infrastructurels.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR.
Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Documents non listés
Fiscalité
Droit fiscal
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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