France – Services juridiques – Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations juridiques en droit fiscal pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. Le contrat s'étend sur 12 mois reconductible trois fois tacitement. Les services seront commandés par bons de commande.
Cabinets juridiques ou praticiens du droit spécialisés en droit fiscal, capables de fournir des services de conseil juridique continu à un opérateur d'infrastructure publique.
Les prestataires doivent être des professionnels du droit qualifiés ou des cabinets juridiques justifiant d'une expérience avérée en droit fiscal français. Ils doivent pouvoir fournir des services de conseil et d'assistance en fiscalité sur demande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations juridiques en droit fiscal pour la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. Le contrat s'étend sur 12 mois reconductible trois fois tacitement. Les services seront commandés par bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des professionnels du droit qualifiés ou des cabinets juridiques justifiant d'une expérience avérée en droit fiscal français. Ils doivent pouvoir fournir des services de conseil et d'assistance en fiscalité sur demande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets juridiques ou praticiens du droit spécialisés en droit fiscal, capables de fournir des services de conseil juridique continu à un opérateur d'infrastructure publique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR.
Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Documents non listés
Droit CT urbanisme environnement
Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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