Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Les cabinets d'avocats ou les praticiens du droit spécialisés en droit de l'immigration et droit administratif doivent candidater.
Les prestataires doivent justifier d'une expertise avérée en droit de l'immigration, en procédure administrative et en représentation devant les juridictions françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent justifier d'une expertise avérée en droit de l'immigration, en procédure administrative et en représentation devant les juridictions françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou les praticiens du droit spécialisés en droit de l'immigration et droit administratif doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Préfecture de Seine-et-Marne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 juin 2026.
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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