France – Services juridiques – Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations juridiques auprès du Préfet de Seine-et-Marne, comprenant conseils, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit des étrangers.
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques spécialisés en droit des étrangers et ayant l'expérience du secteur public sont invités à soumissionner.
Les prestataires doivent être des cabinets ou professionnels juridiques qualifiés, avec expertise avérée en droit des étrangers et capacité à fournir conseils, assistance et services de contentieux.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations juridiques auprès du Préfet de Seine-et-Marne, comprenant conseils, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit des étrangers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets ou professionnels juridiques qualifiés, avec expertise avérée en droit des étrangers et capacité à fournir conseils, assistance et services de contentieux.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques spécialisés en droit des étrangers et ayant l'expérience du secteur public sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Préfecture-de-Seine-et-Marne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 juin 2026.
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…