France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Date limite24 août 2026 à 11:0040 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine. Le marché couvre les conseils juridiques, la représentation en justice et le soutien en contentieux administratif relatifs au droit des étrangers.

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Profil entreprise

Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats spécialisés en droit administratif, droit des étrangers et représentation des autorités publiques sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques possédant une expertise reconnue en droit administratif et droit des étrangers, une expérience de représentation des collectivités publiques en matière contentieuse, et des capacités opérationnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine. Le marché couvre les conseils juridiques, la représentation en justice et le soutien en contentieux administratif relatifs au droit des étrangers.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques possédant une expertise reconnue en droit administratif et droit des étrangers, une expérience de représentation des collectivités publiques en matière contentieuse, et des capacités opérationnelles en Nouvelle-Aquitaine.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats spécialisés en droit administratif, droit des étrangers et représentation des autorités publiques sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 800 000 EUR.

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant acheteur: 17330005400025
33000, BORDEAUX

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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