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France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite25 mai 2026 à 14:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans le Var. Le contrat couvre l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional. L'exécution se fera par émission successive de bons de commande.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier justifiant d'une expérience dans l'exploitation de transports publics régionaux, la gestion de lignes scolaires et les services de voyageurs réguliers sont recherchées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport routier qualifiés, capables d'exploiter des services de transport de voyageurs réguliers et scolaires. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et les conditions de l'accord-cadre.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public dans le Var. Le contrat couvre l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional. L'exécution se fera par émission successive de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport routier qualifiés, capables d'exploiter des services de transport de voyageurs réguliers et scolaires. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et les conditions de l'accord-cadre.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier justifiant d'une expérience dans l'exploitation de transports publics régionaux, la gestion de lignes scolaires et les services de voyageurs réguliers sont recherchées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.frhttp://www.maregionsud.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 50BF71AD-0F84-DE82-04EA2293B8E696B7
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.frhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 50BF7163-D5C3-FC46-0C237BED9E6EC24D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 50BF7193-94F8-2416-5A037370D6D698BD
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
0491575057servicedesmarches@maregionsud.fr
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 50BF71CC-D3FC-75DA-8C1D98E81414E5F5·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.pref.gouv.frhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 50BF71ED-F9C4-A0DE-457FE7A32E932D7C
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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