France – Services d'assurance – Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC

Date limite11 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances construction : tous risques chantier, dommages ouvrage, RC décennale constructeurs non réalisateurs et responsabilité décennale collective. L'accord couvre les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 et 100 millions d'euros TTC.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance spécialisées dans les risques construction et génie civil, disposant de la capacité à gérer des portefeuilles de polices multiples et les sinistres de projets importants.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des garanties liées à la construction. L'expérience dans les projets de construction majeurs et les accords-cadres pluriannuels est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances construction : tous risques chantier, dommages ouvrage, RC décennale constructeurs non réalisateurs et responsabilité décennale collective. L'accord couvre les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 et 100 millions d'euros TTC.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des garanties liées à la construction. L'expérience dans les projets de construction majeurs et les accords-cadres pluriannuels est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance spécialisées dans les risques construction et génie civil, disposant de la capacité à gérer des portefeuilles de polices multiples et les sinistres de projets importants.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Paris Habitat - OPH.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Acheteur
Paris Habitat - OPH
Identifiant acheteur: 5041·La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 7CA064E8-E068-C039-5871FCEABEA818EE
7 rue de Jouy, 75181, Paris
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7CA064BC-F4C2-C0A1-82365B66ADF06C09
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
PARIS HABITAT
Identifiant acheteur: 7CA064D9-CDFE-0229-FE0F2B3A1251403E·DJCP
21 bis rue Claude Bernard, 75005, Paris
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Identifiant acheteur: 7CA064F6-AECE-EDCC-106DCC12D672E439
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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