France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Responsabilité Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif Responsabilité Décennale, Dommages après réception et Responsabilité civile Maître d'ouvrage pour Toulouse Métropole Habitat.
Sociétés d'assurance autorisées en France possédant une expertise en gestion des risques de construction et en administration de contrats de couverture multi-branches.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des contrats d'assurance multirisque construction et de gérer les contrats collectifs de responsabilité décennale conformément aux normes françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Responsabilité Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif Responsabilité Décennale, Dommages après réception et Responsabilité civile Maître d'ouvrage pour Toulouse Métropole Habitat.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des contrats d'assurance multirisque construction et de gérer les contrats collectifs de responsabilité décennale conformément aux normes françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance autorisées en France possédant une expertise en gestion des risques de construction et en administration de contrats de couverture multi-branches.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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