France – Services d'assurance – Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour les garanties d'assurance construction, incluant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Le scope couvre les chantiers dont le montant est compris entre 30 et 100 millions d'euros TTC.
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer les couvertures liées aux risques de construction en France doivent candidater. L'accord-cadre multi-attributaires permet jusqu'à trois titulaires.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les garanties spécifiées. Une expérience démontrée en gestion des risques de construction à grande échelle et une capacité à gérer plusieurs projets simultanés sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour les garanties d'assurance construction, incluant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Le scope couvre les chantiers dont le montant est compris entre 30 et 100 millions d'euros TTC.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les garanties spécifiées. Une expérience démontrée en gestion des risques de construction à grande échelle et une capacité à gérer plusieurs projets simultanés sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer les couvertures liées aux risques de construction en France doivent candidater. L'accord-cadre multi-attributaires permet jusqu'à trois titulaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Paris Habitat - OPH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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