France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Décennale Collective, Dommages à l'ouvrage après réception et Responsabilité civile Maître d'ouvrage. Le montant maximum est de 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à exercer dans l'assurance construction en France peuvent soumissionner. Les candidats doivent détenir les agréments réglementaires nécessaires pour toutes les garanties spécifiées.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices d'assurance construction multi-garanties. Ils doivent démontrer une expérience confirmée en accords cadre et produits de responsabilité collective en France.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Décennale Collective, Dommages à l'ouvrage après réception et Responsabilité civile Maître d'ouvrage. Le montant maximum est de 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices d'assurance construction multi-garanties. Ils doivent démontrer une expérience confirmée en accords cadre et produits de responsabilité collective en France.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à exercer dans l'assurance construction en France peuvent soumissionner. Les candidats doivent détenir les agréments réglementaires nécessaires pour toutes les garanties spécifiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 septembre 2026.
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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