France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour l'EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Le marché couvre le conseil juridique et l'assistance dans les contentieux relevant de l'administration territoriale publique.
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques disposant d'une expertise reconnue en droit public français et contentieux administratif doivent postuler. L'expérience de service auprès de clients du secteur public est essentielle.
Les prestataires doivent être qualifiés en services juridiques avec une expérience avérée en droit public et contentieux. Une expertise démontrée en appui aux établissements publics territoriaux et aux matières contentieuses administratives est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour l'EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Le marché couvre le conseil juridique et l'assistance dans les contentieux relevant de l'administration territoriale publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être qualifiés en services juridiques avec une expérience avérée en droit public et contentieux. Une expertise démontrée en appui aux établissements publics territoriaux et aux matières contentieuses administratives est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques disposant d'une expertise reconnue en droit public français et contentieux administratif doivent postuler. L'expérience de service auprès de clients du secteur public est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Droit général
Droit de la commande publique, construction et assurance
Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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