France – Services d'assurances accidents et maladie – 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » couvrant les accidents de service et les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés de Valence Romans Agglo et de la ville de Valence.
Sociétés d'assurances agréées à opérer en France et spécialisées dans la responsabilité civile et la couverture des risques professionnels des agents publics.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de garantir les risques statutaires pour les agents du secteur public, avec une expérience en assurance accidents du travail et maladies professionnelles en France.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » couvrant les accidents de service et les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés de Valence Romans Agglo et de la ville de Valence.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de garantir les risques statutaires pour les agents du secteur public, avec une expérience en assurance accidents du travail et maladies professionnelles en France.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurances agréées à opérer en France et spécialisées dans la responsabilité civile et la couverture des risques professionnels des agents publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Valence Romans Agglo.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 125 000 EUR.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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