France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance « Risques Statutaires » pour la Commune de Romillé. Le contrat couvre l'assurance accidents et maladie des élus et agents municipaux, protégeant contre les responsabilités civiles statutaires.
Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France, spécialisées dans la responsabilité statutaire et l'assurance accidents-maladie des collectivités territoriales, sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture des risques statutaires en France. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de collectivités territoriales et offrir des solutions complètes d'assurance accidents et maladie.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance « Risques Statutaires » pour la Commune de Romillé. Le contrat couvre l'assurance accidents et maladie des élus et agents municipaux, protégeant contre les responsabilités civiles statutaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture des risques statutaires en France. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de collectivités territoriales et offrir des solutions complètes d'assurance accidents et maladie.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France, spécialisées dans la responsabilité statutaire et l'assurance accidents-maladie des collectivités territoriales, sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DE ROMILLÉ.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 septembre 2026.
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
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