France – Services de conseils et d'information juridiques – Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique en droit administratif pour la Ville de Fréjus. La collectivité recherche un prestataire qualifié pour fournir un accompagnement expert sur les questions de droit administratif affectant les opérations municipales.

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Profil entreprise

Les cabinets d'avocats ou praticiens spécialisés en droit administratif disposant d'une expérience préalable auprès des collectivités territoriales sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en droit administratif français et d'expériences avérées en conseil auprès de collectivités publiques. Les qualifications professionnelles et la conformité réglementaire sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique en droit administratif pour la Ville de Fréjus. La collectivité recherche un prestataire qualifié pour fournir un accompagnement expert sur les questions de droit administratif affectant les opérations municipales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en droit administratif français et d'expériences avérées en conseil auprès de collectivités publiques. Les qualifications professionnelles et la conformité réglementaire sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'avocats ou praticiens spécialisés en droit administratif disposant d'une expérience préalable auprès des collectivités territoriales sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Frejus.

Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

Acheteur
Ville de Frejus
Identifiant acheteur: 21830061400011
45 Place Formigé, 83600, Fréjus
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Identifiant acheteur: 13000525900010
5 RUE RACINE, 83000, TOULON

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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