France – Services de conseil juridique – PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de conseil juridique pour la Commune de Villemomble. Le marché est réservé exclusivement à la profession d'avocat. Les prestations comprennent le conseil juridique et la représentation en justice.
Seuls les cabinets d'avocats et avocats individuels inscrits à un barreau français sont éligibles pour ce marché réservé.
Les candidats doivent être avocats qualifiés et inscrits au barreau. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en droit municipal et en contentieux administratif.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de conseil juridique pour la Commune de Villemomble. Le marché est réservé exclusivement à la profession d'avocat. Les prestations comprennent le conseil juridique et la représentation en justice.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être avocats qualifiés et inscrits au barreau. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en droit municipal et en contentieux administratif.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les cabinets d'avocats et avocats individuels inscrits à un barreau français sont éligibles pour ce marché réservé.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Villemomble.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 24 750 EUR.
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Droit public general
Droit de l'urbanisme
Droit des contrats publics
Droit de la fonction publique
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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