France – Services de prestations – Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'acquisition de prestations d'assurance collective couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour les salariés de trois organismes de logement social français. Le contrat intègre deux prestations supplémentaires optionnelles : un capital décès renforcé en cas d'accident et une allocation éducation pour les enfants à charge.
Les compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance et intermédiaires en assurance (agents ou courtiers) sont éligibles. Des groupements entre assureur et intermédiaire peuvent être constitués sous forme conjointe selon les niveaux d'engagement financier.
Les candidats doivent être soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) agissant seul, soit associé à un intermédiaire (agent ou courtier). Les assureurs doivent posséder les agréments ministériels nécessaires ; les intermédiaires doivent être en conformité réglementaire et inscrits à l'ORIAS.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'acquisition de prestations d'assurance collective couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour les salariés de trois organismes de logement social français. Le contrat intègre deux prestations supplémentaires optionnelles : un capital décès renforcé en cas d'accident et une allocation éducation pour les enfants à charge.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) agissant seul, soit associé à un intermédiaire (agent ou courtier). Les assureurs doivent posséder les agréments ministériels nécessaires ; les intermédiaires doivent être en conformité réglementaire et inscrits à l'ORIAS.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance et intermédiaires en assurance (agents ou courtiers) sont éligibles. Des groupements entre assureur et intermédiaire peuvent être constitués sous forme conjointe selon les niveaux d'engagement financier.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SAC Au Fil des Deux Fleuves.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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