France – Services d'huissier de justice – Commissaires de justice
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'huissier de justice (commissaires de justice) pour un établissement de logements destiné aux fonctionnaires. L'acheteur recherche des professionnels qualifiés pour assurer les significations d'actes, les saisies et autres services de justice.
Études d'huissiers de justice ou commissaires de justice individuels autorisés à exercer en France et possédant les qualifications professionnelles requises.
Les fournisseurs doivent être commissaires de justice inscrits au tableau avec des accréditations professionnelles valides et une assurance responsabilité civile. L'expérience en matière immobilière résidentielle est souhaitable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'huissier de justice (commissaires de justice) pour un établissement de logements destiné aux fonctionnaires. L'acheteur recherche des professionnels qualifiés pour assurer les significations d'actes, les saisies et autres services de justice.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être commissaires de justice inscrits au tableau avec des accréditations professionnelles valides et une assurance responsabilité civile. L'expérience en matière immobilière résidentielle est souhaitable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Études d'huissiers de justice ou commissaires de justice individuels autorisés à exercer en France et possédant les qualifications professionnelles requises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Commissaires de justice
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Versailles : 95, 92, 78
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- PrixVOIR RC40%
- QualitéVOIR RC (Valeur technique)50%
- QualitéVOIR RC (Délais)10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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