France – Services d'huissier de justice – Commissaires de justice
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de commissaires de justice. La Résidence Logements des Fonctionnaires recherche des professionnels qualifiés pour assurer les actes d'exécution judiciaire, notamment la signification d'actes, les saisies et autres actes officiels.
Commissaires de justice ou cabinets spécialisés en exécution judiciaire, établis en France et autorisés à exercer cette profession.
Les fournisseurs doivent être des commissaires de justice agréés et immatriculés auprès de l'autorité professionnelle compétente. Ils doivent respecter la réglementation professionnelle applicable et justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de commissaires de justice. La Résidence Logements des Fonctionnaires recherche des professionnels qualifiés pour assurer les actes d'exécution judiciaire, notamment la signification d'actes, les saisies et autres actes officiels.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des commissaires de justice agréés et immatriculés auprès de l'autorité professionnelle compétente. Ils doivent respecter la réglementation professionnelle applicable et justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Commissaires de justice ou cabinets spécialisés en exécution judiciaire, établis en France et autorisés à exercer cette profession.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Commissaires de justice
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Versailles : 95, 92, 78
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- PrixVOIR RC40%
- QualitéVOIR RC (Valeur technique)50%
- QualitéVOIR RC (Délais)10%
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Analyse IA des documents
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