France – Services de conseil juridique – PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de conseil juridique pour la Commune de Villemomble. Le marché est réservé exclusivement aux avocats et couvre l'assistance et le conseil juridiques généraux nécessaires à la collectivité locale.
Seuls les cabinets d'avocats ou avocats individuels possédant une qualification juridique française valide et l'autorisation d'exercer peuvent soumissionner.
Les soumissionnaires doivent être des avocats ou cabinets d'avocats inscrits et autorisés à exercer en France. L'assurance responsabilité civile professionnelle et la preuve des qualifications juridiques sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de conseil juridique pour la Commune de Villemomble. Le marché est réservé exclusivement aux avocats et couvre l'assistance et le conseil juridiques généraux nécessaires à la collectivité locale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des avocats ou cabinets d'avocats inscrits et autorisés à exercer en France. L'assurance responsabilité civile professionnelle et la preuve des qualifications juridiques sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les cabinets d'avocats ou avocats individuels possédant une qualification juridique française valide et l'autorisation d'exercer peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Villemomble.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 24 750 EUR.
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Droit public general
Droit de l'urbanisme
Droit des contrats publics
Droit de la fonction publique
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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