France – Services d'assurance – Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Date limite1 septembre 2026 à 10:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la conclusion de conventions de participation au risque santé pour les agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. L'acheteur recherche des assureurs afin de financer une participation patronale aux couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance agréées en France avec expertise en couverture santé complémentaire et régimes de protection sociale du secteur public.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés pour la couverture santé complémentaire en France et aptes à gérer des conventions de participation pour de larges populations du secteur public. L'expérience avec les régimes d'avantages sociaux de la fonction publique territoriale est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la conclusion de conventions de participation au risque santé pour les agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. L'acheteur recherche des assureurs afin de financer une participation patronale aux couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être agréés pour la couverture santé complémentaire en France et aptes à gérer des conventions de participation pour de larges populations du secteur public. L'expérience avec les régimes d'avantages sociaux de la fonction publique territoriale est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance agréées en France avec expertise en couverture santé complémentaire et régimes de protection sociale du secteur public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 226 179 000 EUR.

Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

Acheteur
Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Identifiant acheteur: 28440002500011
6 rue du Pen Duick II, 44262, NANTES
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010
6 allée de l'Île-Gloriette, 44000, NANTES
Autre organisation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010
6 allée de l'Île-Gloriette, 44000, NANTES
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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