France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une couverture complémentaire santé et prévoyance destinée aux agents du Département de l'Aube. Le contrat s'étend sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle.
Les organismes d'assurance et mutuelles autorisés à commercialiser des couvertures complémentaires santé et prévoyance en France doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer une assurance complémentaire santé et prévoyance en France et respecter les obligations légales du décret 2011-1474. Une expérience dans les régimes de protection sociale pour collectivités est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une couverture complémentaire santé et prévoyance destinée aux agents du Département de l'Aube. Le contrat s'étend sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer une assurance complémentaire santé et prévoyance en France et respecter les obligations légales du décret 2011-1474. Une expérience dans les régimes de protection sociale pour collectivités est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes d'assurance et mutuelles autorisés à commercialiser des couvertures complémentaires santé et prévoyance en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Aube.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 6 000 000 EUR.
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Complémentaire prévoyance
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