France – Services d'inspection technique – Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Date limite6 octobre 2026 à 10:0032 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services d'inspection technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco. Le prestataire devra réaliser les contrôles réglementaires des systèmes de traitement individuels situés sur le territoire.

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Profil entreprise

Sociétés d'ingénierie ou de services environnementaux spécialisées dans l'inspection des eaux usées et les audits de conformité sanitaire. Les entreprises doivent justifier d'une expertise technique en systèmes de traitement non collectif.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des inspections techniques d'installations d'assainissement non collectif et disposer des certifications nécessaires. Une expérience en matière d'infrastructures d'assainissement individuel et de conformité réglementaire est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services d'inspection technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco. Le prestataire devra réaliser les contrôles réglementaires des systèmes de traitement individuels situés sur le territoire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des inspections techniques d'installations d'assainissement non collectif et disposer des certifications nécessaires. Une expérience en matière d'infrastructures d'assainissement individuel et de conformité réglementaire est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'ingénierie ou de services environnementaux spécialisées dans l'inspection des eaux usées et les audits de conformité sanitaire. Les entreprises doivent justifier d'une expertise technique en systèmes de traitement non collectif.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Terres d'Argentan Interco.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Acheteur
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant acheteur: 20006845000010·Emmanuel FLOUVAT
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205, ARGENTAN Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3, rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN Cedex 4
Autre organisation
Service de la Commande publique
Identifiant acheteur: CPAJ·Mathilde HAMELIN
Place du Docteur Couinaud, 61201, ARGENTAN Cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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