France – Services juridiques – Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations juridiques spécialisées au GIP MansA (Maison des Mondes Africains). Les services couvrent la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la protection des données (RGPD), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en cinq lots distincts.
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une spécialisation démontrée en propriété intellectuelle, droit des technologies, droit de l'audiovisuel, droit immobilier et droit des affaires devraient soumissionner.
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise dans les domaines juridiques spécifiés : propriété intellectuelle, NTIC/RGPD, droit de l'audiovisuel, droit privé et immobilier, droit des affaires et fiscalité. Les prestations incluent des rendez-vous et échanges avec le client par téléphone et visioconférence.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations juridiques spécialisées au GIP MansA (Maison des Mondes Africains). Les services couvrent la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la protection des données (RGPD), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en cinq lots distincts.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise dans les domaines juridiques spécifiés : propriété intellectuelle, NTIC/RGPD, droit de l'audiovisuel, droit privé et immobilier, droit des affaires et fiscalité. Les prestations incluent des rendez-vous et échanges avec le client par téléphone et visioconférence.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une spécialisation démontrée en propriété intellectuelle, droit des technologies, droit de l'audiovisuel, droit immobilier et droit des affaires devraient soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MansA - Maison des Mondes Africains.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 280 000 EUR.
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
Droit de l'audiovisuel
Droit privé et droit immobilier
Droit des affaires et fiscalité
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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