France – Services juridiques – MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services juridiques d'assistance et de conseil pour la Ville de Boulogne-Billancourt. Le marché couvre diverses missions d'accompagnement juridique aux besoins de la collectivité.
Les cabinets d'avocats ou praticiens juridiques indépendants expérimentés en droit public et collectivités locales doivent soumissionner. Une expérience établie en conseil auprès des collectivités est privilégiée.
Les prestataires doivent être qualifiés en droit avec une expertise démontrée en droit municipal et administration publique. Les qualifications professionnelles et l'assurance responsabilité civile sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services juridiques d'assistance et de conseil pour la Ville de Boulogne-Billancourt. Le marché couvre diverses missions d'accompagnement juridique aux besoins de la collectivité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être qualifiés en droit avec une expertise démontrée en droit municipal et administration publique. Les qualifications professionnelles et l'assurance responsabilité civile sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou praticiens juridiques indépendants expérimentés en droit public et collectivités locales doivent soumissionner. Une expérience établie en conseil auprès des collectivités est privilégiée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 240 000 EUR.
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Documents non listés
Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Droit Public Général
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
Droit privé
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
- PrixL'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- QualitéSur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
- QualitéSur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
- PrixL’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- QualitéSur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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