France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la Seine-Maritime. Le contrat garantira les risques accidents et maladies pour les agents de ces organismes et du centre lui-même, avec une structure à tranche ferme et tranches optionnelles.
Compagnies d'assurances agréées en France, disposant d'une expertise confirmée en assurance groupe accidents et maladies pour collectivités territoriales et organismes publics.
Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et maîtriser l'assurance groupe accident-maladie. Les candidats doivent justifier d'une expérience significative dans la gestion de régimes d'assurance collectifs pour le secteur public et la capacité à couvrir plusieurs adhérents affiliés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la Seine-Maritime. Le contrat garantira les risques accidents et maladies pour les agents de ces organismes et du centre lui-même, avec une structure à tranche ferme et tranches optionnelles.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et maîtriser l'assurance groupe accident-maladie. Les candidats doivent justifier d'une expérience significative dans la gestion de régimes d'assurance collectifs pour le secteur public et la capacité à couvrir plusieurs adhérents affiliés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurances agréées en France, disposant d'une expertise confirmée en assurance groupe accidents et maladies pour collectivités territoriales et organismes publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CDG de la FPT Seine Maritime (76).
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 47 000 000 EUR.
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Documents non listés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau de prix ". Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché.
- Prixprix de l'offre : 30 points30%
- QualitéModalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 40 points40%
- QualitéLes conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : 30 points30%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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